Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant fixation pour l'année 2011 du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°302, 2011-12-30) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/12/2011 |