Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°301, 2013-12-28) |
Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/12/2013 |