Circulaire n°90-8 du 28 juin 1990 relative aux modalités d'application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°1990.51, 1991-01-19) |
Mots-clés : | HOSPITALISATION D'OFFICE ; PROCESSUS ; DROIT ; |
Résumé : | Texte ancien scanné. Poids du fichier : 1,20 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 28/06/1990 |