Lettre circulaire n°386/DH/8D du 21 mars 1983 relative aux avantages en nature. Repas thérapeutique. Revenu imposable
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL (n°1983.15, 1983-05-03) |
Mots-clés : | AVANTAGE EN NATURE ; INFIRMIER ; REPAS THERAPEUTIQUE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | LETTRE CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 21/03/1983 |