Décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°302, 2005-12-29) |
Mots-clés : | FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 26/12/2005 |