Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°256, 1990-11-04) |
Mots-clés : | ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/10/1990 |