Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°10, 2016-01-13) |
Mots-clés : | AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LIT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MEDICALISATION ; MISSION ; ORGANISATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Modifiant le paragraphe 11 (relatif aux structures dénommées “lits halte soins santé”) et insérant un paragraphe 12 (relatif aux structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”) à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit les modalités techniques d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux dénommés « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM) et amenés à accueillir des personnes majeures sans domicile fixe. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 11/01/2016 |