Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle », la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, dans le présent arrêté, un nouveau modèle (S6202j) du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle », enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11137*03, et disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.
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