Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°4, 2016-01-06) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE ; COORDINATION ; ENQUETE ; FIN DE VIE ; INFORMATION ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOINS PALLIATIFS ; SOCIETE ; |
Résumé : | Par le présent décret, le premier ministre crée auprès du ministre chargé de la santé un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie pour une durée de 5 ans. IL définit ses missions relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/01/2016 |