Décret n° 2015-1878 du 30 décembre 2015 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2015-12-31) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le présent décret adapte la composition des commissions de coordination des politiques publiques de santé aux nouvelles agences régionales de santé (ARS). En outre, il précise les modalités de désignation de certains membres de ces commissions. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/12/2015 |