Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle (CMU) - demande de protection de base », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé suppriment, par le présent arrêté, le modèle du formulaire S3710c « CMU - demande de protection de base », enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11419*04, et devenu obsolète, à compter du 1er janvier 2016.
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