Résumé :
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"Abrogeant l'arrêté du 6 juin 1963 fixant les honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens prévus par l'article 293 du code de la sécurité sociale et par l'article 2 du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'expertise médicale en matière d'assurances sociales et d'accidents du travail, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, de nouveaux honoraires et forfaits alloués : au médecin traitant de l'assuré ou de la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle sur la base du tarif de la consultation ou de la visite ; au médecin expert effectuant une expertise conformément aux dispositions de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale sur la base du tarif conventionnel de la consultation ou de la visite ; et au praticien effectuant une expertise conformément aux dispositions de l'article L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale sur la base du tarif conventionnel de la consultation. Ils évoquent également le calcul des frais de déplacement (dus, le cas échéant, aux médecins) réalisé sur la base du tarif conventionnel de l'indemnité kilométrique fixé respectivement par les conventions."
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