Instruction DGOS/PF4/DSS/1C/DGS/PP3 n° 2015-279 du 4 septembre 2015 relative aux procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l'article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.GOUV.FR (n°N° ind, 09/09/2015) |
Mots-clés : | ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BENEFICE RISQUE ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INNOVATION ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TECHNOLOGIE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 04/09/2015 |