Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°250, 28/10/2015) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/10/2015 |