Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°213, 15/09/2015) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DROIT DE LA SANTE ; MELATONINE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION ; TOXICOVIGILANCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 08/09/2015 |