Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°202, 02/09/2015) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; VALIDATION ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 21/08/2015 |