Résumé :
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Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice. Il y a urgence à repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. L'objectif est de savoir si l'état de santé, somatique comme psychique, des adolescents faisant l'objet d'une procédure pénale est suffisamment pris en compte dans la phase préparatoire à la décision de justice comme dans la phase de son exécution. L'objet de la mission d'information porte sur les 'personnes placées sous main de justice' c'est-à-dire d'une part, les détenus incarcérés dans des établissements pénitentiaires et d'autre part, les personnes condamnées en milieu ouvert ou bénéficiant d'un aménagement de peine. Lorsqu'elles sont mineures ces personnes sont suivies par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le rapport, dans une première partie, recense les données statistiques existantes sur l'état de santé des mineurs placés sous main de justice et analyse les résultats des enquêtes les plus importantes menées par l'Inserm en 1998 et 2004. La mission s'est ensuite interrogée sur la manière d'améliorer le suivi médical et psychologique des mineurs pour éclairer la prise de décision des magistrats. Dans une troisième partie, la mission émet des préconisations pour développer le suivi sanitaire du mineur afin que le juge puisse prendre des décisions en pleine connaissance de cause. Le rapport cherche ensuite des solutions pour améliorer la prise en charge des mineurs présentant des troubles du comportement qui sont souvent placés dans des établissements inadaptés. Enfin, le rapport aborde brièvement la question de la formation des personnels éducatifs de la PJJ.
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