Résumé :
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En réponse à une demande de la commission des affaires sociales et de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le bilan et l'évaluation de la prévention en santé, en application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières. Eu égard à l'ampleur des approches possibles du sujet et à la demande des auteurs de la saisine de privilégier une approche transversale, le choix a été fait de centrer l'enquête sur la gouvernance et les processus de gestion des actions de prévention proprement sanitaire, c'est-à-dire dépendant du ministère de la santé dans la définition de leurs objectifs et reposant essentiellement sur le système de soins dans leur mise en oeuvre, au regard des critères de l'efficience et de l'optimisation de l'allocation des moyens tant de l'Etat que de l'assurance maladie. Ont été notamment exclues du périmètre des travaux les problématiques spécifiques de la protection maternelle et infantile, de la santé au travail, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que les questions d'ordre environnemental. Le thème de la prévention nutritionnelle n'a pas été traité en tant que tel, mais abordé sous l'angle de la prévention de l'obésité chez l'enfant et des risques liés à la consommation d'alcool et de l'examen à cet égard des stratégies des acteurs économiques concernés. [d'après le résumé d'éditeur]
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