Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
Auteur(s) : | GOUJON P ; GAUTIER C |
Année de publication : | 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | Sénat |
Pages : | 95 |
Mots-clés : | ALLEMAGNE ; CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAU THIERRY ; CENTRE PIETER BAAN ; PAYS BAS ; DANGEROSITE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; |