Résumé :
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Ce guide, applicable à partir du 1er avril 2013 est l'annexe II de l'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté PMSISSR'). Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation (Bulletin officiel spécial n° 2012/2 bis).
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