Editeur :
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Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Auteur(s) :
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Aut.
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Année de publication :
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2012
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Pages :
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70
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Mots-clés :
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PSYCHIATRIE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
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Résumé :
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Le présent guide, applicable à partir du 1er janvier 2012, constitue l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (arrêté PMSI-psychiatrie'). Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie (Bulletin officiel n° 2011/4 bis, fascicule spécial). Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH : http://www.atih.sante.fr). [résumé d'éditeur]
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