Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Editeur :
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Paris : Assemblée Nationale
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Auteur(s) :
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FORT ML
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Année de publication :
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2009
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Pages :
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52
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Mots-clés :
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AGRESSION SEXUELLE ;
DROIT PENAL ;
INCESTE ;
LEGISLATION ;
MINEUR ;
PREVENTION ;
PRISE EN CHARGE ;
VICTIME ;
DROIT ;
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Résumé :
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Entre octobre 2008 et janvier 2009, Mme Marie-Louise Fort a procédé à de nombreuses auditions et visites d'institutions et a recueilli des centaines de témoignages. Les conclusions de ce travail ont conduit à l'impérative nécessité de lever le tabou qui enferme les victimes d'inceste dans le silence et d'autre part au fait que seule une action visant non seulement au renforcement des dispositions pénales mais aussi à l'amélioration des dispositifs de prévention et au développement de l'offre de soins peut permettre d'atteindre cet objectif.
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