Résumé :
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L'inspection générale des affaires sociales a été chargée par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'analyser l'organisation juridique, administrative et financière des dispositifs actuels de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles et de lui faire des propositions de simplification afin d'assurer une meilleure lisibilité pour les professionnels et les patients des moyens mis en oeuvre pour améliorer la qualité du système de santé. Dans une première partie, le rapport décrit les dispositifs actuels de FMC (formation médicale continue) et d'EPP (évaluation des pratiques professionnelles). La mission, dans une deuxième partie, s'est attachée à faire des propositions d'aménagement qui sont présentées sous forme de réponses aux principales questions qui se posent (Que peut-on attendre de la FMC et de l'EPP ? Quel cadre général pour la FMC et l'EPP ? Faut-il un dispositif de validation des obligations de formation continue et d'EPP et lequel ? Faut-il prescrire aux médecins des thèmes de FMC et d'EPP ? Quel mode de financement de la FMC et de l'EPP ? Quel dispositif de contrôle et de promotion de la qualité de l'offre ? Quelle répartition des compétences et des responsabilités ?). Enfin, la troisième partie synthétise ses recommandations.
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