Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Editeur : | Paris : Inspection Générale des affaires sociales |
Auteur(s) : | LOPEZ A ; YENI Isabelle ; VALDES BOULOUQUE M ; CASTOLDI F |
Année de publication : | 2005 |
Pages : | 85 |
Mots-clés : | LOI DU 27 JUIN 1990 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
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