Avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Editeur : | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme |
Auteur(s) : | [s.n.] |
Année de publication : | 2011 |
Pages : | 8 |
Mots-clés : | DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La CNCDH prend l'initiative de se prononcer dans cet avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge tel qu'issu des travaux de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. |