Enfants victimes d'infractions pénales : guide de bonnes pratiques. Du signalement au procès pénal
Editeur : | Paris : Ministère de la justice |
Auteur(s) : | DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES |
Année de publication : | 2003 |
Pages : | 83 |
Mots-clés : | DROIT ; ENFANT ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFRACTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; |
Résumé : | L'objectif de ce guide est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d'accroître l'efficacité des circuits d'information, de constatation et de prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales, et de les étendre au plan national. |