Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Editeur : | Paris : Sénat |
Auteur(s) : | DINI Muguette |
Année de publication : | 2011 |
Pages : | 159 |
Mots-clés : | HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; DROIT ; |
Résumé : | Réunie le mardi 3 mai 2011, sous la présidence de Muguette Dini, présidente et rapporteur, la commission examine son rapport sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. |
Notices du même auteur
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l'enfance
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec