Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Editeur : | Paris : Sénat |
Auteur(s) : | CAZEAU Bernard |
Année de publication : | 2011 |
Pages : | 262 |
Mots-clés : | GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Après avoir présenté, à l'instar de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator, un bref panorama du cadre actuel dans lequel s'exerce la police sanitaire, il demeure nécessaire de faire valoir à nouveau ce que les Français sont en droit d'attendre de la réforme de la sécurité sanitaire et de mesurer à cette aune les propositions du Gouvernement, complétées par l'Assemblée nationale. [d'après le résumé d'auteur] |