Rapport 2010 au Parlement sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé
Editeur : | Paris : Ministère de la santé et des sports |
Auteur(s) : | MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Aut. |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 86 |
Mots-clés : | MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Outre un bilan de l'année 2009 fondé sur des données exhaustives et une comparaison avec les premières données disponibles à ce stade pour 2010, le présent rapport s'attache à présenter, d'une part, la rationalisation de la construction des dotations nationales de financement des MIGAC qui a été menée depuis cinq ans, processus continu, et, d'autre part, les principes et illustrations du pilotage et de la répartition géographique des dotations. [d'après le résumé d'auteur] |