Guide de bonnes pratiques relatif à l'intervention du médecin en garde à vue
Editeur : | Paris : Direction des affaires criminelles et des grâces |
Auteur(s) : | DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES, Aut. |
Année de publication : | 2009 |
Pages : | 34 |
Mots-clés : | CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT PENAL ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MEDECIN ; MEDECINE LEGALE ; JUSTICE ; |
Résumé : | Afin de répondre aux interrogations des praticiens du terrain, qu'ils s'agissent des juristes ou des médecins, un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire réuni sous l'égide du ministère de la Justice a abouti à la rédaction du présent guide de bonnes pratiques, destiné à être diffusé à l'ensemble des professionnels concernés. |