Médiateur de la République : rapport annuel 2009
Editeur : | Paris : Médiateur de la République |
Auteur(s) : | DELEVOYE P |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 92 |
Mots-clés : | POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFORME ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2009. Le rapport revient sur les grands axes d'évolution du Médiateur, notamment en matière de droits de l'homme, mais aussi compte tenu de la création, par la loi constitutionnelle de juillet 2008, d'un Défenseur des droits. Il présente les perspectives pour l'année 2010, en assurant le suivi des propositions qu'il a émises en 2009 et revient sur la création du Pôle santé et sécurité des soins. [résumé d'éditeur] |