L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Editeur : | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Auteur(s) : | JOHANET Gilles |
Année de publication : | 2011 |
Pages : | 19 |
Mots-clés : | ASSURANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ; |
Résumé : | Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif de définir les conditions et les modalités de mise en place, d'une part, d'un dispositif de mutualisation plus large par l'assurance de la responsabilité médicale permettant une amélioration des garanties et, d'autre part, d'un dispositif de solidarité entre plusieurs professions de santé pour la prise en charge des primes'. [résumé d'éditeur] |