Soins psychiatriques ambulatoires sans consentement : un dispositif ambigu d'une grande insécurité juridique
Source | V.S.T. : REVUE DU CHAMP SOCIAL ET DE LA SANTE MENTALE (n°118) |
Auteur(s) : | PANFILI Jean-Marc |
Année de publication : | 2013 |
Pages : | 104-109 |
Notes : | 9 réf. bibliogr. |
Mots-clés : | CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ; |
Résumé : | Vst va publier en deux parties cette réflexion sur le statut et les risques juridiques des soins ambulatoires sans consentement. Cette première partie propose une approche globale de la question, un état des lieux de la jurisprudence. |
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