Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 14) |
Auteur(s) : | BOURRET Rodolphe ; PEYRAT Robert ; METAYER Yannick ; VIALLA François ; MARTINEZ Eric ; FONTANA Justine |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 174-182 |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; DROIT ; |
Résumé : | La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée 'Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé'. [résumé d'éditeur] |
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