Infection nosocomiale : actualités de la jurisprudence administrative
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 13) |
Auteur(s) : | HAUTEVILLE Céline |
Année de publication : | 2013 |
Pages : | 78-84 |
Mots-clés : | CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ETIOLOGIE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN HOSPITALIER ; JUSTICE ; |
Résumé : | Chronique de jurisprudence administrative après l'arrêt n° 328500 du 10 octobre 2011, par lequel le Conseil d'État a abandonné, en matière d'infections nosocomiales, la distinction qu'il faisait entre les origines endogènes ou exogènes. [résumé d'éditeur] |