Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 14) |
Auteur(s) : | HAFIZ Chems-eddine |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 63-67 |
Mots-clés : | CONSEIL D'ETAT ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MEDICALISATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; VALIDATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. [résumé d'éditeur] |
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