Une psychiatre condamnée en correctionnelle. Quelles conséquences envisageables ?
Source | V.S.T. : REVUE DU CHAMP SOCIAL ET DE LA SANTE MENTALE (n°119) |
Auteur(s) : | PANFILI Jean-Marc |
Année de publication : | 2013 |
Pages : | 112-118 |
Notes : | Bibliogr. |
Mots-clés : | DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RISQUE ; DROIT ; |
Résumé : | L'affaire qui intéresse le CHS Edouard-Toulouse de Marseille et qui met en cause le Dr C. est à la fois emblématique d'un certain état d'esprit et préoccupante pour les professionnels. En effet, la mise en cause de la responsabilité indemnitaire de l'établissement pour défaut de surveillance et de la responsabilité pénale indirecte du psychiatre semble signer la fin 'du risque accepté' pour les méthodes de soins psychiatriques [résumé d'auteur] |
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