Le Conseil d'Etat, juge administratif suprême
Source | SOINS AIDES SOIGNANTES (n°58) |
Auteur(s) : | PONTE Carène |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 9 |
Mots-clés : | CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; |
Résumé : | Le Conseil d'Etat est une juridiction qui joue un rôle important de conseil auprès du gouvernement. Il est régulièrement mentionné par les médias lorsqu'il intervient en tant que recours suprême dans les contentieux administratifs.[résumé d'éditeur] |