Résumé :
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Défini d'abord par une loi du 25 juillet 1985 dans sa dimension intra- et extra-hospitalière, le secteur psychiatrique est définitivement intégré dans la carte sanitaire générale et confié à la gestion des hôpitaux par la loi du 31 décembre 1985. Par la suite, le décret du 14 mars 1986 institue les trois types de secteur (psychiatrie générale, psychiatrie infanto-juvénile et psychiatrie pénitentiaire) et précise les fonctions du Conseil départemental de santé mentale, dont ils relèvent. Le même jour, un arrêté est pris, relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales - parmi lesquels figurent les centres médico-psychologiques (L'information) - , précise l'offre de soin dans le domaine de la santé mentale.
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