Droits des patients, quel cadre législatif ?
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°4 vol 9) |
Auteur(s) : | CALLU Marie-France |
Année de publication : | 2009 |
Pages : | 480-483 |
Mots-clés : | AUTONOMIE ; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RESPECT ; SECRET PARTAGE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ; |
Résumé : | La loi du 4 mars 2002 et celles qui l'ont suivie garantissent au sujet malade d'être reconnu par les professionnels de santé qui le prennent en charge comme une personne à part entière. Elles le considèrent aussi comme un véritable usager du système de santé, qui doit être informé de son état de santé, des risques qu'il encourt, afin de pouvoir, le cas échéant, prendre les décisions, y compris celle d'un refus de soins. |