Agression sexuelle en service et licenciement
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 10) |
Auteur(s) : | HAUTEVILLE Céline |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 184-191 |
Mots-clés : | AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respecter un processus rigoureux. [résumé d'éditeur] |