Le contentieux des cotisations ordinales
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°4 vol 9) |
Auteur(s) : | DEVERS Gilles |
Année de publication : | 2009 |
Pages : | 415-425 |
Mots-clés : | DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PAIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ; |
Résumé : | Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une obligation pour ces professionnels, il n'en demeure pas moins que son non-réglement n'entraîne pas systématiquement des poursuites disciplinaires. La paix sociale, inspirée des valeurs libertaires révolutionnaires, est plus importante. |