Accidents médicaux : quand la loi Kouchner fait débat [dossier]
Source | CAHIERS HOSPITALIERS (n°265) |
Auteur(s) : | MARTIN Dominique ; PAPIN Bénédicte ; FAU Bernard ; FUNKE Jean-François ; MOREL Marc |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 5-21 |
Mots-clés : | COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; FAMILLE ; LEGISLATION ; USAGER ; VICTIME ; |