Les dispositifs juridiques au service de la permanence des soins
Source | SOINS CADRES (n°73 SUPPL) |
Auteur(s) : | PONTE Carène |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 21-22 |
Mots-clés : | PLAN BLANC ; PLAN ROUGE ; CATASTROPHE ; DROIT HOSPITALIER ; GREVE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Les établissements de santé sont tenus de prévoir des organisations internes garantissant la permanence des soins. Il en va ainsi des situations de grève avec les réquisitions, ou encore des situations de catastrophe sanitaire avec la mise en œuvre d'un plan blanc.[résumé d'auteur] |