Prescription insuffisante de l'anesthésiste
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 9) |
Auteur(s) : | BADIANE DEVERS Khady |
Année de publication : | 2009 |
Pages : | 75-78 |
Mots-clés : | ANESTHESIE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ; |
Résumé : | La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassation fait application de ce principe. |
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