Du projet à la loi HPST : le statut et la gouvernance des établissements publics de santé
Source | OBJECTIF SOINS (n°179) |
Auteur(s) : | JAFFRE Didier |
Année de publication : | 2009 |
Pages : | 16-17 |
Mots-clés : | CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 est entrée en vigueur le 22 juillet dernier, date de sa publication du Journal officiel. Ce mois-ci, l'analyse porte sur le chapitre II relatif au statut et à la gouvernance des EPS (les lecteurs se reporterons utilement à la loi pour avoir plus de précisions). [résumé d'auteur] |