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MASSE Roland |
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MASSE Roland ; ZEGGAR Hayet | Paris : Conseil supérieur de la prévention des riques professionnels | [2002] | p. 50ACCIDENT DU TRAVAIL ; CLASSIFICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; VICTIME ; TRAVAIL ;Ce rapport dresse un état des lieux des insuffisances des régimes actuels de réparation des dommages subis dans le cadre du travail. Il souligne la sous déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail, et propose une répara[...]