Non-respect des protocoles et responsabilité pénale du cadre
Source | OBJECTIF SOINS (n°190) |
Auteur(s) : | DEVERS Gilles |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 15-17 |
Mots-clés : | CADRE DE SANTE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INFIRMIER ; PROTOCOLE DE SOINS ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ; |
Résumé : | Le cadre de santé qui ne fait pas respecter les protocoles engage sa responsabilité pénale. Le 7 septembre 2010, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle aux cadres quelle est la réalité de leur responsabilité et qui souligne aussi l'importance des protocoles internes. [résumé d'auteur] |