Loi HPST : la délégation de signature
Source | GESTIONS HOSPITALIERES (n°493) |
Auteur(s) : | DARDE Bénédicte |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 126-128 |
Mots-clés : | COMPETENCE ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; |
Résumé : | La récente publication du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé et portant application de la loi du 21 juillet 2009 – dite 'loi Hôpital, patients, santé et territoires' – réforme les modalités de mise en œuvre de la compétence du directeur. [résumé d'éditeur] |