Résumé :
|
La justice peut imposer des soins aux auteurs d'actes de délinquance, mineurs ou majeurs, ainsi qu'aux enfants en danger et à leurs parents. Selon le cas, les soins sont imposés pour prévenir la récidive ou protéger un enfant. Ils sont aussi l'occasion pour les enfants de bénéficier d'un accès aux soins dont ils auraient autrement été privés, et offrent une alternative au placement d'un enfant hors de sa famille et à l'incarcération des délinquants. Suivent les différents cadres juridiques dans lesquels des soins peuvent être imposés, l'articulation du rôle du juge et du médecin telle que prévue par la loi et les difficultés pratiques qu'elle peut présenter. En matière pénale sont évoquées l'injonction thérapeutique des auteurs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, l'obligation de soins imposée dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une mise à l'épreuve et l'injonction de soins en réponse à une infraction à caractère sexuel, la souplesse de la procédure et la spécialisation des acteurs permettant une application adaptée aux mineurs. En matière de protection de l'enfance, le placement d'un enfant en hôpital psychiatrique et le maintien d'un enfant dans sa famille sous conditions soulèvent des questions particulières. [résumé d'éditeur]
|